Termes et Conditions
1. Introduction
Bienvenue sur le site officiel de Mathclim33 (www.mathclim33.fr), entreprise spécialisée dans les solutions énergétiques, la climatisation réversible, les pompes à chaleur et les panneaux photovoltaïques.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) définissent les termes et conditions juridiques applicables à l’utilisation de notre site, la commande de produits, et la prestation de services. Toute utilisation du site ou achat implique une acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGUV.
2. Identification de l’entreprise
Nom commercial : Mathclim33
Statut juridique : EI
Siège social : 8 Allée Rosa Bonheur 33160 Saint Aubin de Médoc
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50 900004748
Numéro SIRET : 900004748
Contact :
- Téléphone : 06 23 20 76 31
- Email : mathclim33@gmail.com
- Horaires : du lundi au samedi de 9h à 18h
3. Produits et Services
Mathclim33 propose des produits et services dans les domaines suivants :
3.1. Produits disponibles dans l’e-boutique
- Caches climatiseur : Accessoires esthétiques pour dissimuler vos unités extérieures.
- Kits d’entretien : Produits spécialement conçus pour nettoyer et entretenir vos équipements climatiques.
- Accessoires divers : Articles complémentaires pour optimiser vos installations.
3.2. Services disponibles à la commande
- Installation de climatisation réversible et pompes à chaleur : Étude technique préalable, fourniture d’équipements adaptés, installation complète.
- Maintenance et entretien : Nettoyage, diagnostic, et optimisation des équipements pour garantir leur bon fonctionnement.
- Recyclage des équipements : Prise en charge écologique et réglementaire des anciens systèmes.
- Installation et maintenance photovoltaïque : Pose et optimisation des panneaux solaires pour un rendement énergétique maximal.
3.3. Engagement qualité
- Tous les produits et services respectent les normes en vigueur (NF, CE, RGE QualiPV36).
- Les prestations sont assurées par des professionnels qualifiés.
4. Processus de commande
4.1. Création de compte
Pour commander, le client doit créer un compte et fournir des informations exactes et complètes. Toute fausse déclaration peut entraîner l’annulation de la commande.
4.2. Validation de la commande
- Les commandes sont considérées comme acceptées après validation du paiement.
- Un email de confirmation est envoyé au client avec les détails de la commande.
4.3. Modifications ou annulations
- Les modifications sont acceptées dans un délai de 24 heures après la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.
- Toute annulation doit être signalée par écrit à notre service client.
5. Paiement
5.1. Modes de paiement acceptés
- Carte bancaire (via une plateforme sécurisée).
- Virement bancaire.
- Paiement en plusieurs fois (sous réserve d’accord).
5.2. Sécurisation des paiements
Toutes les transactions sont protégées par un système de cryptage SSL. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur nos serveurs.
5.3. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, Mathclim33 se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
6. Livraison et installation
6.1. Livraison des produits physiques
- Les délais de livraison varient entre 3 et 10 jours ouvrables selon la destination et la disponibilité.
- Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de l’adresse de destination.
6.2. Installation sur site
- Les prestations d’installation sont réalisées après prise de rendez-vous.
- Le client doit s’assurer que le site est accessible et conforme aux normes de sécurité (absence d’obstacle, électricité disponible, etc.).
6.3. Retard ou impossibilité de livraison
En cas de force majeure ou d’indisponibilité, Mathclim33 informera le client dans les meilleurs délais et proposera une solution alternative (report ou remboursement).
7. Droit de rétractation et politique de retour
7.1. Droit de rétractation
- Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans justification.
- Ce droit s’applique uniquement aux produits non personnalisés et non utilisés.
7.2. Modalités de retour
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non endommagé.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux.
7.3. Exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Prestations de services déjà exécutées.
- Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
8. Garanties légales et responsabilités
8.1. Garanties légales
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
- Garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).
8.2. Limitation de responsabilité
Mathclim33 ne peut être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de profit ou interruption d’activité, résultant de l’utilisation de ses produits ou services.
9. Données personnelles et confidentialité
Mathclim33 s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées. Veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité pour plus de détails.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris textes, images, vidéos et logos, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
11. Droit applicable et litiges
11.1. Législation applicable
Les présentes CGUV sont régies par la loi française.
11.2. Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de [votre lieu de juridiction].
12. Modification des CGUV
Mathclim33 se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site et applicable immédiatement.